Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS4 Sans sort
M. Richard Ramos DEMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 29 septembre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Patricia Maussion, Louise Morel, Didier Padey
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.