Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement n° AS12 Adopté
Mme Marianne Maximi LFI-NFP· Commission des affaires sociales· déposé le 19 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« L’ »
les mots :
« Les modalités d’ »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.