Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS704 Adopté
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 juin 2026· sort le 9 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« une »
le mot :
« sa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.