Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS55 Rejeté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2026· sort le 10 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le 5 ème alinéa de l’article 4 du même texte.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Thierry Frappé, Christine Loir
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.