Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS45 Sans sort
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Thierry Frappé, Christine Loir
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.