Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS40 Rejeté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2026· sort le 10 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.