Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS33 Rejeté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2026· sort le 9 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Exposé sommaire
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Thierry Frappé, Christine Loir
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.