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Fin de vie · Droit à l'aide à mourir

Amendement n° AS2 Rejeté

M. Christophe Bentz RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2026· sort le 8 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir. Cette disposition marque une rupture profonde avec les principes qui fondent notre système de santé, dont la vocation est de soigner, soulager et accompagner. Face à la souffrance et à la dépendance, la réponse de la société doit être le développement des soins palliatifs et la protection des personnes les plus vulnérables, non l’organisation d’une aide à provoquer la mort.

Cosignataires

Anchya Bamana, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Nicolas Meizonnet, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.