Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° AS35 Adopté
Mme Elsa Faucillon GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2026· sort le 4 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« prévention et »
les mots :
« matière de prévention des risques professionnels et de protection de la ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.