Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° AS28 Adopté
Mme Elsa Faucillon GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2026· sort le 4 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toutes les catégories d’entreprises »
les mots :
« les personnes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.