Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° AS27 Adopté
Mme Elsa Faucillon GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2026· sort le 4 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les organisations patronales réexaminent les catégories de travaux qui font l’objet d’une interdiction d’emploi des travailleurs de moins de dix-huit ans, ainsi que les conditions et les modalités de dérogation à ces interdictions. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.