Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle · visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Amendement n° AS2 Sans sort
M. Romain Eskenazi SOCet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui clarifie le cadre juridique des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de reprise par les entreprises.
Nous avons une difficulté philosophique à développer les outils d’épargne salariale tels que les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ; notamment en ce qu’ils font reposer sur le salarié l’aléa financier qui doit reposer normalement sur l’entreprise et/ou le détenteur du capital.
Pour cette raison, nous souhaitons supprimer cet article.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Elie Califer, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.