La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement n° AS11 Sans sort
M. Christophe Bentz RN· Commission des affaires sociales· déposé le 28 mars 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.