La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement n° AS2 Tombé
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 13 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pris après avis de l’Union nationale des associations familiales mentionnée à l’article L. 211‑5 du présent code ».
Exposé sommaire
Selon les auteurs de cet amendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.