Amendement n° AS57 Tombé

I. – Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :  « a  a ) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « des », sont insérés les mots : « 2°, ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :  « tiers auprès duquel »,  les mots :  « à la personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du même code auxquels ».

Cet amendement vise à préciser la référence juridique aux personnes physiques - tiers dignes de confiance ou autre membre de la famille - qui pourront bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire au titre d'un enfant qui leur est confié.