Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement n° AS38 Tombé
Mme Christine Loir RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mars 2026· sort le 2 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence de la référence :
« L. 262‑19‑1 »
la référence :
« L. 262‑19 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.