Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS243 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2026· sort le 9 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 136
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« le mot :
« disponibles ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.