Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS222 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« la survenance de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.