Amendement n° AS216 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « son médecin traitant » les mots : « le médecin traitant de celui-ci ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’accompagne » les mots : « accompagne le patient ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « fixe la composition et » le mot : « détermine ».

Rédactionnel (il ne s’agit pas du médecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ; une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement de cette dernière couvre la désignation de ses participants ; ce n’est pas le médecin référent qui est accompagné mais toujours le patient).