Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS213 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Cette personne »
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.