Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS209 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont ajoutées »
les mots :
« le deuxième alinéa est complété par ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« production »
le mot :
« rédaction ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.