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Amendement n° AS209 Adopté

M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont ajoutées » les mots : « le deuxième alinéa est complété par ». III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « production » le mot : « rédaction ».

Exposé sommaire

Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.