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Amendement n° AS201 Non soutenu

Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Après le 5° du II de l’article L. 631‑1, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis  Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; » « 2° Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l’accompagnement de la fin de vie, à l’approche palliative et à l’aide à mourir. »

Exposé sommaire

Le présent amendement rétablit la disposition qui prévoit d’introduire un nouveau diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.