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Amendement n° AS198 Non soutenu

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : « Il comprend un temps de sensibilisation des proches aidants aux droits des patients et aux enjeux liés à l’accompagnement du patient. Ce plan intègre aussi une information sur les droits et les dispositifs d’accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont les proches aidants peuvent bénéficier. Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, les personnes incarcérées, les personnes en situation précaire, les personnes résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou les enfants. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintroduire au sein du plan personnalisé d'accompagnement l'information des proches aidants sur leurs droits et celui des patients.

Cosignataires

Paul Christophe, Thomas Lam

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.