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Amendement n° AS186 Non soutenu

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Après le mot : « accompagnement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , sur les soins palliatifs, sur la prise en charge de la douleur, sur l’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expression de la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernement et sur le suivi des mineurs. »

Exposé sommaire

L’accompagnement de la fin de vie des personnes en situation de handicap soulève des enjeux spécifiques, liés notamment à l’évaluation de la douleur, à l’expression de la volonté, aux troubles de la communication et à la continuité des parcours entre le sanitaire et le médico-social. Ces situations nécessitent des compétences renforcées de la part des professionnels. Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps.

Cosignataires

Paul Christophe, Thomas Lam

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.