Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS66 Non soutenu
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’élaboration du plan prend en compte les besoins et les volontés du patient.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.