Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS15 Sans sort
Mme Lisette Pollet RN· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.