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Amendement n° AS10 Adopté

M. Arnaud Simion SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Les associations agréées d’usagers du système de santé concernées par ces champs sont associées à l’élaboration et à la diffusion de ces campagnes. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer systématiquement aux campagnes d’information dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs les associations agréées et actives sur ces sujets. Ainsi, ces associations seront associées à l’ensemble du processus d’élaboration, de la définition des thématiques à la diffusion des campagnes.  Cette dynamique de co-construction avec les usagers nous semble un prérequis essentiel pour la bonne réalisation et l’atteinte des objectifs de ces campagnes en matière d’information et de sensibilisation. Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.