Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS571 Sans sort
M. Julien Odoul RN· Commission des affaires sociales· déposé le 31 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.