Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS558 Sans sort
M. Julien Odoul RNet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 31 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.