Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS493 Sans sort
M. Théo Bernhardt RNet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 31 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.