Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° AS27 Retiré
Mme Sylvie Bonnet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 12 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la mesure de »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.