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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° AS12 Retiré

M. Jean-René Cazeneuve EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 5 000 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi. Ce niveau de plafond permet de recentrer le dispositif sur son objectif premier de soutien immédiat à la consommation des ménages, tout en limitant les effets d’aubaine et en préservant la vocation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.

Cosignataires

Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.