Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS553 Sans sort
Mme Camille Galliard-Minier EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 28 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Remplacer 10,7 % par 10,2%.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.