Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS499 Rejeté
M. Fabien Di Filippo DRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· sort le 29 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public et d’encourager la France qui travaille.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), a analysé plus de 50 000 produits présents sur le marché français entre 2012 et 2020. Par rapport à la précédente analyse, menée sur des produits commercialisés entre 2008 et 2015, la part de ceux contenant un vecteur de goût sucré a diminué, passant de 86,5 % à l'époque à 81 % dans cette dernière analyse. On constate donc une hausse de la part des produits sans sucres ajoutés. La priorité n'est donc pas aujourd'hui de taxer toujours plus ces produits, ces taxes ayant de plus un impact limité sur la consommation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.