Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS440 Sans sort
M. Jérôme Guedj SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.