Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS430 Sans sort
M. Michel Lauzzana EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.