Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS328 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit EPRet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 décembre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.