Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS218 Sans sort
M. Jiovanny William SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 décembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.