Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS152 Sans sort
M. René Lioret RNet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 décembre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.