Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS85 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Christophe Marion, Éric Martineau, Didier Padey, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.