Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS82 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Mickaël Cosson, Christophe Marion, Éric Martineau, Didier Padey, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.