Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS74 Sans sort
Mme Sandra Delannoy RNet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.