Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS64 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Ian Boucard, Nathalie Colin-Oesterlé, Moerani Frébault, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Christelle Minard, Maud Petit, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Philippe Vigier, Stéphane Viry, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.