Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS48 Sans sort
M. Fabrice Brun DRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 2 décembre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.