Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° AS47 Adopté
M. Arnaud Simion SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 2 décembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« comprend un conseil d’administration composé de »
les mots :
« rassemble les ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.