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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° AS31 Adopté

M. Arnaud Simion SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 2 décembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs,

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » les mots : « prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur. D’une part, la notion de « mal-être » rend compte de la pluralité des facteurs à l’origine de la détresse agricole – économique, social, familial, environnemental, administratif – et correspond davantage à la réalité décrite par les personnes concernées.  D’autre part, la référence explicite au « risque suicidaire » rappelle que la proposition de loi a pour objectif de prévenir le suicide paysan. Enfin, la référence au « monde agricole » met fin à toute ambiguïté sur les bénéficiaires des mesures prévues par la proposition de loi. Celle-ci a vocation à s’adresser, non seulement aux exploitants, mais aussi aux salariés agricoles, conjoints, aides familiaux ou encore retraités.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.