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Amendement n° AS27 Tombé
M. Thibault Bazin DR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 novembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« , volontaires et bénévoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les sentinelles sont volontaires et bénévoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.