Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° AS20 Rejeté
M. Serge Muller RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 29 novembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.