Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° AS4 Rejeté
M. Fabien Di Filippo DR· Commission des affaires sociales· déposé le 28 novembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.