Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° AS1 Sans sort
M. Gaëtan Dussausaye RN· Commission des affaires sociales· déposé le 15 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.